Communauté de communes du Vendômois Rural
Accueil / Vie pratique / Les démarches locales
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les démarches locales

Démarche
Où s'adresser
Pièces à fournir
Observations / liens
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Mairie
Carte Nationale d'identité
 
Carte Nationale d'Identité
Mairie du domicile
2 photos, extrait acte de naissance. Mineurs : autorisation parentale
valable 10 ans
Certificat de procuration
Mairie du domicile ou Mairie de résidence
Titres de pensions, livret de famille
 
Carte d'électeur
Mairie du domicile
Etre majeur. Présenter : livret de famille, carte nationale d'identité, justificatif de domicile
Les inscriptions se font en mairie toute l'année
Certificat d'Hérédité
Mairie du domicile du défunt ou du lieu du décès
Livret(s) de famille du défunt, adresse des héritiers
 
Extrait d'acte de décés
Mairie du lieu de décès
Date du décès, nom et prénom du défunt - Enveloppe timbrée
 
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Noms, prénoms, date du mariage - Enveloppe timbrée
 
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Nom, prénom, date de naissance + enveloppe timbrée en savoir plus
Les personnes de nationalité française nées à l'étranger lien internet
Livret de Famille - Duplicata
Mairie du mariage ou du domicile
Perte et divorce : Etat civil des conjoints et des enfants
Extrait de casier judiciaire
Ministère de la Justice - Casier Judiciaire National
Date et lieu de naissance
CJN
107 rue du Landreau   44317 Nantes cedex 3
ou
Passeport
Mairie du Domicile
1 attestation de domicile, 2 photos, Livret de famille et carte nationale d'identité
Valable 10 ans, 5 ans pour les mineurs inscrits sur le passeport des parents. Payant
Certificat de vaccination
Mairie
Carnet de santé ou certificats médicaux
 
Inscription examen permis de chasser
Mairie du domicile
Livret de famille - imprimé
Pour les mineurs, autorisation parentale + enveloppe timbrée. Demande à faire entre le 01/01 et 30/06. Payant.
Visa du permis de chasse
Perception
Attestation d'assurance et timbre fédération des chasseurs
A payer à la perception.
Formalités pour mariage
Mairie (un mois avant la date du mariage)
Extrait de naissance délivré en vue du mariage pour chacun des époux, certificat prénuptial, attestation sur l'honneur du domicile, liste des témoins.
 
Déclaration naissance
Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours)
Certificat d'accouchement et livret de famille.
Un carnet de santé vous sera délivré, conservez-le précieusement et mettez-le à jour, il vous sera toujours demandé.
Déclaration décès
Mairie (dans les 24 heures)
Livret de famille - Certificat de décès
 
Permis de construire
Mairie
Dossier en 5 exemplaires de l'imprimé permis de construire, plan de masse et situation, devis descriptif et estimatif et plans de la construction.
Déclaration travaux
Mairie
Imprimé en 4 exemplaires, plan de masse, de situation et de la construction.
Busage - Alignement
Mairie
Imprimé plan de masse, de situation
 
Assainissement individuel
Mairie
Etude du sol. Liste d'entreprises en mairie.
 
 
 
 
   
  Plan du site | Informations légales | Dernière mise à jour le Mercredi 07 décembre 2016