Communauté de communes du Vendômois Rural
Accueil / La Communauté / Missions
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Missions

1/ Compétences obligatoires
A/ Aménagement de l'espace communautaire
En liaison avec les différents partenaires concernés : Étude de nouvelles voies de communication terrestres ou des infrastructures qui leur sont liées, Elaboration d'un schéma directeur et d'un schéma de secteur (dont participation à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale) en vue du développement et de l'aménagement de l'espace communautaire (à l'exclusion des cartes communales et des Plans Locaux d'Urbanisme). Création et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : nouvelles zones ou extension de zones existantes Dans le cadre de ses compétences, exercice du droit de préemption urbain selon l'article L 211-2 du Code de l'Urbanisme, à la demande des communes membres. Conseil en matière d'urbanisme et d'aménagement Etude et mise en place d'infrastructures, et de services, de télécommunications Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires.
B/ Développement économique
Aide au développement économique et au maintien d'activités agricoles, commerciales, tertiaires, industrielles et artisanales en milieu rural. Acquisition de biens immobiliers à vocation des activités énoncées ci-dessus, destinées à la vente ou la location. Dans le cadre des textes en vigueur, aide financière favorisant l'accueil, l'implantation et le maintien des activités citées ci-dessus. Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire ; Création et aménagement de bâtiments à vocation économique ; Extension des zones d'activités existantes dans le périmètre communautaire. Les zones d'activités existantes à la création de la communauté ne sont pas transférées à la communauté et restent à la charge des communes qui les avaient créées.

2/ Compétences optionnelles
A/ Protection et mise en valeur de l'Environnement
1/ Gestion de l'eau Mise en valeur des cours d'eau et de leurs abords, le Loir excepté. Cette compétence sera exercée, le cas échéant, en partenariat avec les Communes ou EPCI limitrophes avec les communes membres.
2/ Environnement et cadre de vie
3/ Déchets ménagers : La communauté assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés (pour mémoire : date d'effet au 1er janvier 2003).
B/ Politique du logement et cadre de vie
C/ Voirie
1) Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire : La liste des voies d'intérêt communautaire est annexée aux présents statuts.
2) Entretien des réseaux d'éclairage public portant uniquement sur le remplacement des lampes, appareillages et protections, sur l'entretien des postes de commandes et sur le nettoyage des hublots.
3) Balayage de la voirie communale en centres bourgs et hameaux.
4) Conseil en matière d'aménagement et d'entretien de voiries non communautaires .
D/ Equipements culturels et sportifs

3/ autres compétences d'intérêt communautaire
A/ Formation et insertion
B/Autres compétences
La Communauté de Communes peut négocier et mettre en ouvre des programmes contractuels et partenariaux dans tous les domaines de compétences communautaires. La Communauté de Communes peut assurer des prestations de service, de conseil et de conduite d'études pour le compte de collectivités territoriales ou établissements publics hors du territoire de la Communauté. Les modalités en seront réglées par voie de convention dans le respect des textes en vigueur. La Communauté de communes peut réaliser et participer à des actions de promotion du territoire de la Communauté dans le cadre du développement communautaire.

 
   
  Plan du site | Informations légales | Dernière mise à jour le Mercredi 07 décembre 2016