Communauté de communes du Vendômois Rural
Accueil / La Communauté / Budget
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Présentation du budget   

Les recettes:

Pour financer les compétences transférées, la communauté perçoit la taxe professionnelle. Une partie de cette taxe est reversée aux communes
Les autres recettes de la communauté de communes comprennent :

    - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères  intégralement reversée à VALDEM ;
    - les revenus des biens meubles et immeubles de la communauté de communes ; ces revenus sont calculés pour couvrir les remboursements d'emprunts et les charges sur les bâtiments ;
    - les subventions de l'Etat, de la Région, des départements et de l'Europe. Ces subventions varient en fonction des projets.
    - Les dotations de l'Etat.

Les dépenses

3 budgets sont concernés:

Budget Principal:   
Les dépenses à caractère général sont celles d’ une commune.
Les autres dépenses portent sur l ’exercice des compétences: Logement social, travaux de voirie, entretien de l ’éclairage public, balayage, gens du voyage, SCOT, l'insertion ...

Budget développement économique (au régime TVA):   
Acquisition, aménagement, construction, entretien de bâtiments d ’activités. Les bâtiments loués donnent lieu au paiement de loyers qui couvrent le remboursement des emprunts.

Budget Zone d’Activités (au régime TVA):   
Acquisition, aménagement, construction de zones d ’activités destinées à la revente. Le prix de vente correspond au prix de revient.

Accéder aux budgets primitifs 2013

Accéder aux comptes administratifs de la CVR

 
   
  Plan du site | Informations légales | Dernière mise à jour le Mercredi 07 décembre 2016